Confidentialité & Protection des Données

I – Le principe
Règlement N° 2016 / 679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
S’agissant des données à caractère personnel, c’est le texte de référence de la réglementation de l’Union Européenne (UE) visant à renforcer et unifier la protection des données pour les personnes qui en sont membres.
 
II -  Elle concerne :

  • les modalités d’acceptation des cookies sur les sites internet et le contrôle de l’utilisation qui est faite de ces données, notamment dans les formulaires de contact ou la réception de newsletters,
  • le droit à consulter les données à caractère personnel les concernant lorsqu’elles les ont fournies,
  • le droit de ne pas subir de profilage produisant des effets juridique les concernant,
  • le droit à la protection des données basé sur un système d’information sécurisé,
  • l’obligation d’un site à notifier au plus tôt l’autorité nationale de protection en cas d’attaque avec violation grave des données, afin que l’utilisateur puisse prendre des mesures appropriées.

 
III – Gestion des cookies et autres données personnelles sur le site Actions-OPCVM.com

Actions-OPCVM.com accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.
 
1 – Responsabilité du traitement des données – Contact
Celle-ci relève de la société DAT-AFFINE
Société anonyme simplifiée (SAS) au capital de 130 000 €
751 999 061 RCS Paris
 
2 – Collecte et utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées le sont lors de 2 circonstances précises :

  • l’utilisation de la partie d’accès gratuit du site qui ne nécessite qu’une adresse mail que vous avez accepté de nous fournir dans le cadre d’une relation non tarifée (gratuite) nouée à cette occasion,
  • lors de la souscription à un abonnement payant à la partie commerciale du site, qui nécessite comme pour tout paiement sur un site internet des données identifiant votre moyen de paiement et vos références personnelles (nom, adresse, autres coordonnées).

Dans le cas d’un abonnement (gratuit ou payant), les données sont traitées aux fins de fournir un service d’analyse et de conseil dans le cadre de l’exécution d’un contrat  conclu entre DAT-AFFINE SAS et son client sur le site Actions-OPCVM.com. A cet égard, tout renouvellement d’abonnement constitue une continuation de la relation commerciale qui peut durer ainsi plusieurs années.
 
Lors de vos consultations sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.Ceux-ci sont indispensables à une bonne navigation sur le site. Ils vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion sur la base d’identifiants (login ; mot de passe). Il en va de même pour toutes données que vous avez éventuellement et au préalable consenti à nous confier.
La durée de conservation de ces informations est soit la durée de visite sur notre site, soit davantage en cas d’abonnement gratuit ou payant. Lorsqu’il y a des renouvellements successifs d’abonnement,  cette durée peut s’étendre sur plusieurs années. A défaut, elles sont régulièrement effacées de façon périodique.
 
Pour accéder à internet et donc au site dénomméActions-OPCVM.com, vous pouvez configurer la navigateur que vous utilisez (il y e a plusieurs disponibles sur la marché) avec des réglages adéquats, notamment en vous opposant à l’enregistrement des cookies. Toutefois, s’ils sont désactivés, ceci aura pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés du site.
 
3 – Destinataires des données
Au sein de DAT-AFFINE SAS, l’accès aux données n’est disponible que pour les personnes engagées dans la gestion administrative de la société éditrice du site ou bien du site lui-même.
Des prestataires extérieurs  à DAT-AFFINE SAS et désignés par elle se verront consentir l’accès aux données pour autant qu’ils ont besoin d’en connaître et en respectant les obligations réglementaires et contractuelles applicables. Ils s’engagent notamment à l’obligation de respect du secret professionnel. Ces sociétés sont des prestataires de services informatiques, logistiques ou de télécommunication, ainsi que de vente et de prospection commerciale.
En principe, DAT-AFFINE SAS n’est susceptible de transmettre des informations concernant ses clients abonnés que si la loi l’y oblige (autorités ou organismes publics, autorités judiciaires pénales) ou à des prestataires de services auxquels notre société ferait appel dans le cadre de traitements de données effectués pour assurer le bon fonctionnement technique du site. Ou encore si le client y a donné son accord.
 
4 – Droits des titulaires concernant la protection des données
DAT-AFFINE traite et conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations légales et contractuelles. A cet égard, l’attention des abonnés  est attirée sur le fait que la relation commerciale est continue et peut durer plusieurs années. Dans le cas où les données ne seraient plus nécessaires en vue de l’exécution des obligations contractuelles et réglementaires de DAT-AFFINE, elles seront régulièrement effacées de façon périodique.
Chaque abonné  peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant, en informant DAT-AFFINE en ce sens. Leur attention est cependant attirée sur le fait que le retrait de ce consentement vaut uniquement pour l’avenir et n’a aucun effet sur le caractère légitime des données traitées jusqu’au retrait du consentement.
 
5 – PROFILAGE
Les données à caractère personnel des abonnés seront traitées automatiquement en partie dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). DAT-AFFINE utilisera notamment le profilage dans le cas suivant : afin d’être en mesure de fournir aux abonnés (gratuits ou payants) des informations de manière sélective concernant les produits et de leur fournir des conseils adaptés,.
A cet effet, DAT-AFFINE sera susceptible d’utiliser des outils d’analyse nécessaires.
 
6 - INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT D’OPPOSITION PREVU A L’ARTICLE 21 DU RGPD :

  1. Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de l'abonné.

Chaque abonné a à tout moment le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant en se fondant sur les dispositions de l’alinéa (e) de l’article 6 (1) (traitement des données dans l’intérêt public) et sur le point (f) de l’article 6 du RGPD (traitement des données sur la base des intérêts légitimes du responsable de traitement). Ce principe s’applique également au profilage défini à l’article 4 alinéa 4 du RGPD. Si l’abonné fait valoir son droit d’opposition, DAT-AFFINE cessera de procéder au traitement des données à caractère personnel le concernant, sauf si notre société a des motifs légitimes prévalant sur les intérêts du Réglement RGPD 09/2018, ou encore si ledit traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 

  1. Droit d’opposition au traitement des données à des fins de prospection commerciale.

Dans certains cas particuliers, DAT-AFFINE traitera les données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Chaque abonné peut en tout temps refuser que ses données à caractère personnel soient traitées à ces fins; il en est de même du profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection commerciale. Dans le cas où un abonné refuserait que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale, DAT-AFFINE s’abstiendra de les utiliser aux fins susmentionnées.
 

  1. Exercice du droit d’opposition

La demande d’opposition peut être transmise de façon informelle sous l’intitulé « opposition » en indiquant les nom et adresse de l'abonné ainsi que sa date de naissance. Cette demande devra être envoyée à :
DAT-AFFINE SAS
Monsieur Jean-Claude ADJEMIAN
- Délégué à la Protection des données
15, rue Pelée – 75011 Paris
 
- MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité sera régulièrement actualisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des modifications apportées à notre organisation.